ECONOMIE MONEGASQUE

Monaco constitue avec la France depuis 1865 une Union douanière (dont les modalités ont été précisées en 1962) et sa monnaie est l’euro. Le budget de l’État est alimenté essentiellement par la TVA (54 %) et les monopoles (jeux) concédés ou exploités (17,5 %). L’économie monégasque est avant tout une économie où les services (banques) et le tourisme jouent un rôle traditionnellement important. Mais l’industrie, qui contribue au dixième du chiffre d’affaire monégasque, notamment grâce à certains secteurs à haute valeur ajoutée (pharmacie, cosmétiques, matières plastiques), les laboratoires de recherche, les télécommunications et les bureaux d’études sont également hautement performants. Favorisée par une faible fiscalité, la fonction industrielle attire souvent le personnel des villes très proches; la Principauté offre plus d’emplois (38.000) qu’elle ne compte d’habitants.

 
Les relations avec la France 
C’est un traité signé le 17 juillet 1918 qui définit encore aujourd’hui les relations entre Monaco et la France, cette dernière s’engageant à garantir la souveraineté de la Principauté. Cette coopération a été renforcée par la convention du 28 juillet 1930, instituant entre autres dispositions, la mise à disposition de fonctionnaires français dans les domaines touchant à l’ordre public, les relations extérieures ou la justice. Les fonctions de ministre d’État (chef du gouvernement, directeurs des services fiscaux et judiciaires) reviennent à des fonctionnaires français. Quinze magistrats, sur les vingt et un en exercice en 2000 dans la Principauté, sont détachés par la France.
 
Les domaines judiciaires, financiers et fiscaux sont en effet centraux dans les liens d’«amitié protectrice» qui unissent la France à Monaco. En 1962, une crise grave entre les deux États, portant sur le statut fiscal privilégié institué dans la Principauté, entraîna la création de l’Union douanière. Une autre convention, fiscale, arrêtait le reversement des sommes au titre de la TVA. Cette quote-part, dénoncée alors par les parlementaires français comme une «subvention annuelle des contribuables français à Monaco» n’a cessé de croître (126 millions d’euros en 1998). En 2000, les relations économiques et financières entre la France et Monaco ont de nouveau fait l’objet de rapports très critiques de la part des parlementaires français et du ministère des Finances, dénonçant les lois de finances monégasques. En matière fiscale, notamment, les autorités de la Principauté sont accusées de ne pas publier de «comptabilité nationale» et de fonder la prospérité économique du Rocher sur une «fiscalité modérée, le secret bancaire et l’implantation de sociétés holdings». Le ministère français des Finances souhaiterait également que des mesures plus contraignantes soient prises par les autorités monégasques pour accroître la «transparence» financière de la Principauté, notamment par une réforme des Services d’information et de contrôle sur les circuits financiers (Siccfin), chargés de la lutte contre le blanchiment et la délinquance financière.